A propos de nous

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société IGF Trièves, 136 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont, Siret : 79337177400019 (ci-après « LES FROMAGES DE L'ANCIEN ») et toute personne physique visitant ou effectuant un achat auprès de LES FROMAGES DE L'ANCIEN (ci-après « le Client ») via son site internet www.lesfromagesdelancien.fr (ci-après « le Site »). Les présentes conditions générales ont pour objet la définition des droits et obligations de LES FROMAGES DE L'ANCIEN et du Client. 

Sur le Site, LES FROMAGES DE L'ANCIEN permet au Client de commander en ligne des produits (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée sur le Site suppose donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions qu'il reconnaît avoir lues, comprises et acceptées dans leur totalité. Les conditions applicables sont celles en vigueur lorsque le Client confirme sa commande. Les présentes conditions générales sont susceptibles être modifiées à tout moment et sans préavis par LES FROMAGES DE L'ANCIEN.

Les présentes conditions générales de vente sont informatiquement disponibles à l'adresse ci-dessous de façon à être reproduites ou sauvegardées :

https://lesfromagesdelancien.fr/fr/content/3-conditions-generales-de-vente
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Produits et conformité

Les Produits proposés par LES FROMAGES DE L'ANCIEN sont conformes aux normes applicables en France.

Chaque Produit mis en vente est présenté sur le Site et est accompagné d'un descriptif. Les éléments tels que les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, LES FROMAGES DE L'ANCIEN ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

LES FROMAGES DE L'ANCIEN s'efforce au maximum de respecter le poids désiré pour chaque Produit. Toutefois, une marge d'écart entre le poids désiré et le poids réel peut exister. LES FROMAGES DE L'ANCIEN s'engage à ce que celle-ci ne soit pas de plus ou moins 10%. Le produit est réputé conforme lorsque le poids réel est compris dans cette marge.
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Commande

En cliquant sur le bouton "Commander et payer", le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales ainsi que les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison associés au/aux Produit(s) commandé(s).

Toute commande ne sera finalisée qu'une fois le paiement accepté.

Le paiement étant accepté, le Client reçoit un mail lui indiquant l'enregistrement de sa commande. Il reçoit ensuite un autre mail lui confirmant et récapitulant sa commande. Enfin, il reçoit par la suite un autre mail lui annonçant l'expédition de sa commande.

La disponibilité ou non d’un Produit est mentionnée sur la fiche descriptive dudit Produit.

Un Produit en rupture de stock et donc indisponible ne peut être commandé. Toutefois, et ce malgré toute l'attention portée par LES FROMAGES DE L'ANCIEN à la disponibilité de ses Produits, il est possible qu'un produit annoncé disponible ne le soit finalement pas après que la commande a été finalisée. Dans ce cas, LES FROMAGES DE L'ANCIEN informe le Client dans les meilleurs délais qui aura alors la possibilité d'annuler son bon de commande et de se faire rembourser. 

LES FROMAGES DE L'ANCIEN ne saurait être tenu responsable d’aucun préjudice relatif à l'indisponibilité temporaire ou définitive subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
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Obligations du client

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Afin que LES FROMAGES DE L'ANCIEN puisse réaliser la prestation qu'il propose, le Client s'engage à lui renseigner correctement ses nom, prénom, adresse, e-mail et téléphone valides. Le Client est responsable de toute conséquence liée à la transformation d'information incorrecte ou non valide.

Le Client peut modifier ses données dans la catégorie « mon compte ».
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Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors frais de port et d'emballage.

Les frais de port et d’emballage sont précisés dans le panier du Client avant que celui-ci ne valide sa commande

LES FROMAGES DE L'ANCIEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits sont facturés en fonction des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Paiement

Le montant de la commande doit être réglé immédiatement et intégralement au moment de la finalisation de la commande par le Client. 

Le Client procède au paiement par carte bancaire (Visa, Eurocard ou Mastercard) ou par chèque.

Le paiement est entièrement sécurisé et est réalisé au moyen du serveur bancaire de notre banque. Il garantit la protection totale des données transmises par le Client à notre banque grâce à un protocole de cryptage SSL. La transaction ayant lieu entre le Client et notre banque, aucune donnée bancaire ne transite par notre Site.

Le Client sera débité immédiatement, ce qui validera la commande.
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Livraison

LES FROMAGES DE L'ANCIEN peut livrer ses Produits en France métropolitaine, Corse excluse.

Il fait appel à un livreur (Chronofresh) qui est chargé d'assurer la livraison en moins de 48 heures à partir de l'expédition du Produit. Étant donné le caractère périssable et fragile des Produits, LES FROMAGES DE L'ANCIEN s'efforce au maximum à ce que les délais de livraison soient respectés.

Au moment de l'expédition de la commande, le Client reçoit un mail lui indiquant la prise en charge par le transporteur de sa commande. 

Le Client s'engage donc à être disponible à la date et au créneau horaire indiqués afin de pouvoir assurer la réception de sa commande. En cas d'absence du Client lors de la livraison, le transporteur laisse un avis de passage indiquant le lieu où le colis peut être retiré.

La livraison est possible du lundi au vendredi inclus.

Il appartient au Client de vérifier les Produits dès réception de sa commande, notamment au moyen du bon de commande. Passé un délai de trois jours après leur réception, les Produits livrés seront réputés conformes.

Si le Client fait constater la non-conformité ou la présence d'un vice apparent des Produits dans le délai de trois jours après leur réception, les FROMAGES DE L'ANCIEN s'engage à procéder au remplacement ou au remboursement des Produits concernés. Le remboursement a alors lieu dans un délai de trente jours à compter de la confirmation de demande de remboursement.

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Droit de rétractation

En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le Client a néanmoins la possibilité d'annuler sa commande si celle-ci n'a pas encore été remise au transporteur.

En raison de la nature des Produits, aucun retour de ceux-ci n'est possible, sauf en cas d'accord de LES FROMAGES DE L'ANCIEN et lorsqu'il ne s'agit pas de denrées périssables.

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Clause de réserve de propriété

LES FROMAGES DE L'ANCIEN conserve la propriété des produits jusqu’au paiement total du prix facturé. Toutefois, cette disposition n'empêche pas le transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.
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Utilisation des données

Les données transmises par le Client à LES FROMAGES DE L'ANCIEN ne sont utilisées que dans le cadre de l'exploitation du Site et au bon déroulement de sa commande.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de LES FROMAGES DE L'ANCIEN. Toute demande doit être adressée par e-mail à: contact@lesfromagesdelancien.fr ou par courrier à l’adresse suivante : IGF Trièves, 136 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont FRANCE.

Dans le cadre du RGPD, le Client est dans la mesure de demander à LES FROMAGES DE L'ANCIEN la suppression de toutes les données personnelles qu'il a fourni. De même, le Client peut demander à LES FROMAGES DE L'ANCIEN de lui présenter toutes les données qu'il détient le concernant. Cette demande doit être exercée par écrit.

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Garanties et responsabilité

LES FROMAGES DE L'ANCIEN est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Toutefois, en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou d'un dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, entraînant l'impossibilité de réaliser la bonne exécution du contrat, la responsabilité de LES FROMAGES DE L'ANCIEN ne saurait être engagée. Si un cas de force majeure survient, LES FROMAGES DE L'ANCIEN s'engage à informer le Client dans un délai de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les cas de force majeure sont ceux habituellement indiqués en tant que tels par la jurisprudence française, mais aussi les cas de grève, de blocage des moyens de communication de toute sorte, de guerre, d'épidémie, de catastrophe naturelle, intempéries, de restrictions gouvernementales et légales ou de tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat. L'énumération des cas de force majeure n'est pas exhaustive.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
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Généralités

• Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LES FROMAGES DE L'ANCIEN, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

• Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
A défaut d'un règlement amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, en dépit d'une pluralité de défendeurs ou d'un appel en garantie.

• Si l'une des stipulations des présentes conditions générales est déclarée non valide ou comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera considérée comme non-écrite et les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.